CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL DE L'UTILISATEUR FINAL

AVIS  L'UTILISATEUR : La prsente constitue un contrat lgal entre vous (personne ou entit, dsigne ci-aprs par  vous ) et Epson America, Inc. ( Epson ) pour les logiciels ci-joints, comprenant toute documentation, mises  jour et mises  niveau connexes (dsignes collectivement ci-aprs sous l'appellation de  Logiciel ). Le Logiciel est fourni par Epson et ses fournisseurs et ne peut tre utilis quavec le produit priphrique informatique correspondant de marque Epson (le  matriel Epson ). AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL, DE LE COPIER OU DE L'UTILISER, VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER LES CONDITIONS DU PRSENT CONTRAT. Si vous acceptez, cliquez sur le bouton J'ACCEPTE ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les conditions du prsent Contrat, cliquez sur le bouton QUITTER et retournez le Logiciel, avec l'emballage et les matriaux connexes  Epson ou au lieu d'achat pour un remboursement complet.

1. Octroi de Licence. Epson vous octroie une licence limite et non exclusive pour installer et utiliser le Logiciel dans un emplacement unique sur un disque dur ou un autre dispositif de stockage, pourvu que le Logiciel soit utilis uniquement avec le matriel Epson vous appartenant. Vous pouvez faire des copies de sauvegarde selon vos besoins,  condition que la sauvegarde soit utilise uniquement en association avec le matriel Epson. Le terme  Logiciel  inclut galement les mises  niveau, versions modifies, mises  jour, ajouts et copies du Logiciel sous licence qui vous ont t octroys par Epson ou par ses fournisseurs. L'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est install ou utilis peut aussi installer le Logiciel sur un ordinateur  domicile ou portatif,  condition que lordinateur  domicile ou portatif soit uniquement  l'usage du mme utilisateur.

2. Autres droits et limites. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ni traduire le Logiciel et vous acceptez en plus de ne pas tenter de faire de la rtro-ingnierie, de dcompiler, de dsassembler ou d'essayer de dcouvrir de quelque faon que ce soit le code source du Logiciel. Vous ne devez pas louer, distribuer ni prter le Logiciel  des tiers. Vous pouvez cependant transfrer tous vos droits d'utilisation du Logiciel  une autre personne ou entit lgale, pourvu que le bnficiaire accepte aussi toutes les conditions du prsent Contrat et que vous transfriez  cette personne ou entit le Logiciel, comprenant tous les exemplaires, toutes les mises  jour et toutes les versions prcdentes ainsi que le matriel Epson. Le Logiciel sous licence est octroy en tant qu'unit unique, et ses composants ne doivent pas tre spars pour un autre usage. En outre, vous acceptez de ne pas placer le Logiciel sur un serveur ou tout autre environnement partag qui le rende accessible via un rseau public tel qu'Internet.

3. Proprit. Le titre, les droits de proprit et les droits de proprit intellectuelle rattachs au Logiciel demeureront la proprit d'Epson ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est protg par la Loi amricaine sur le droit d'auteur (United States Copyright Law) et les traits internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traits de proprit intellectuelle. Aucun transfert de titre ni de proprit du Logiciel ne vous est accord, et la prsente Licence ne sera pas interprte comme une vente de quelque droit au Logiciel. Vous acceptez de ne pas retirer ni altrer tout droit d'auteur et toute marque de commerce, marque dpose et autres marques de proprit sur aucun exemplaire du Logiciel. Epson et ses fournisseurs se rservent tous les droits non octroys.

4. Mises  niveau. Si vous vous procurez une mise  niveau ou une mise  jour pour le Logiciel auprs d'Epson, la version mise  niveau ou mise  jour sera incluse dans le terme Logiciel et rgie en vertu du prsent Contrat.

5. Versions multiples du Logiciel. Vous pouvez recevoir ou obtenir plus d'une version du Logiciel (p. ex., pour diffrents systmes d'exploitation; deux versions ou plus du Logiciel en d'autres langues; sur disquettes et un CD-ROM); cependant, quel que soit le type ou le nombre d'exemplaires que vous recevez, vous devez toujours utiliser uniquement le support ou la version approprie pour votre ordinateur ou dispositif de stockage.

6. Garantie limite et ddommagement. Epson vous garantit que le Logiciel fonctionnera essentiellement selon les documents explicatifs rdigs qui s'y rapportent, pendant une priode de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat d'origine du matriel Epson. La responsabilit unique d'Epson et votre ddommagement exclusif en cas de rupture de garantie seront limits, au choix d'Epson, soit au remplacement du support pour le Logiciel, soit au remboursement de votre argent ds le retour du Logiciel et du matriel Epson. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le restant de la priode de garantie d'origine ou pendant trente (30) jours, selon la priode la plus longue. Si le ddommagement nonc ci-dessus fait dfaut pour quelque raison que ce soit, l'entire responsabilit d'Epson pour rupture de garantie sera limite au remboursement du prix pay pour le matriel Epson. Epson n'est pas responsable des dlais ou dfauts d'opration en raison de causes indpendantes de son contrle raisonnable. La prsente garantie limite est nulle si le dfaut de fonctionnement du Logiciel est le rsultat d'un accident, d'un usage abusif ou d'une mauvaise application. LES GARANTIES LIMITES ET DDOMMAGEMENTS NONCS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUS LES AUTRES. EPSON RENONCE  TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE NON-INFRACTION, DE QUALIT MARCHANDE ET DAPTITUDE  UN BUT PARTICULIER. CEPENDANT, CERTAINS TATS, PROVINCES OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION NI LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES ET, DANS DE TELS TATS, PROVINCES OU JURIDICTIONS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER  VOUS.

7. Limitation de responsabilit. JUSQU'AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS EPSON OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT, NOTAMMENT DIRECTS, INDIRECTS, SPCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSCUTIFS, QU'ILS SURVIENNENT SOUS CONTRAT, PRJUDICE (INCLUANT NGLIGENCE), STRICTE RESPONSABILIT, RUPTURE DE GARANTIE, MAUVAISE REPRSENTATION OU AUTRE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DOMMAGES PAR PERTE DE GAINS, INTERRUPTION D'AFFAIRES, PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE PERTE PCUNIAIRE SURVENANT EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT D'UTILISATION DU LOGICIEL OU PROVENANT DU PRSENT CONTRAT, MME SI EPSON OU SES REPRSENTANTS ONT T AVISS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. CERTAINS TATS, PROVINCES ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION NI LA LIMITATION DES DOMMAGES DANS CERTAINES TRANSACTIONS ET, DANS DE TELS TATS, PROVINCES OU JURIDICTIONS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS MENTIONNES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.

8. Droits limits du Gouvernement des tats-Unis. Le Logiciel est pourvu de DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le Gouvernement des tats-Unis est soumis  des restrictions dfinies dans la sous-section (c)(1)(ii) de la clause The Rights in Technical Data and Computer Software (Droits relatifs aux donnes techniques et aux logiciels)  DFARS 252.227-7013 ou les sous-sections (c)(1) et (2) de Commercial Computer Software - Restricted Rights (Logiciels commerciaux - Droits limits)  48 CFR 52.227-19, tel qu'applicable, et tous amendements connexes.

9. Restriction d'importation. Vous acceptez que le Logiciel ne soit ni expdi, ni transfr ou export dans aucun pays, ni utilis d'une manire interdite par la United States Export Administration Act (Loi sur l'administration des exportations des tats-Unis) ou par toute autre loi, restriction ou rglementation sur l'exportation.

10. Loi en vigueur et dispositions gnrales. Le prsent Contrat sera rgi et interprt selon les lois de l'tat de la Californie  lexclusion de ses rgles concernant les conflits de loi. Tout procs intent en ce qui concerne le prsent Contrat ne peut tre port qu' Los Angeles (Californie) et doit tre enregistr dans les douze (12) mois suivant la date d'achat d'origine du Logiciel. Le prsent Contrat ne sera pas rgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressment exclue. Le prsent Contrat constitue l'accord entier entre les parties ayant trait au Logiciel et remplace toute commande, communication, publicit ou reprsentation concernant le Logiciel. Le prsent Contrat sera obligatoire et en vigueur, au bnfice des parties ci-jointes et de leurs successeurs respectifs, leurs assigns et leurs reprsentants lgaux. Si l'une quelconque des dispositions ci-incluses est trouve nulle ou non excutable, elle n'affectera pas la validit du reste du Contrat qui demeurera valide et excutable selon ses conditions. Le prsent Contrat ne peut tre modifi que par crit avec signature d'un reprsentant autoris par Epson. Sous rserve de tous autres droits que possde Epson, le prsent Contrat sera automatiquement annul si vous n'en respectez pas les conditions.

Pour toute question concernant le prsent Contrat, veuillez crire  : Epson America, Inc., Customer Relations Department, 3840 Kilroy Airport Way, Long Beach, CA 90806-2469, tats-Unis

EPSON est une marque dpose de Seiko Epson Corporation. 
